Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site www.3x3ffbb.com (plateforme 3x3) et des applications mobiles dédiées iOS et Android

La Fédération Française de BasketBall (FFBB), association loi 1901 reconnue d’utilité publique, sise 117 rue du Château des Rentiers – 75013 PARIS, dûment représentée au titre des présentes par M. Jean-Pierre SIUTAT, en sa qualité de Président, édite et maintient le Site www.3x3ffbb.com

Les présentes déterminent les règles d'accès au Site www.3x3ffbb.com

Préambule :

Définitions :

L’Utilisateur : le terme « Utilisateur(s) » comprend la personne physique qui peut accéder à la plateforme du site www3x3ffbb.com pour consultation et/ou la personne physique désireuse d’être active sur la plateforme après inscription.

Le Site : est relatif au site internet www.3x3ffbb.com (plateforme 3x3) et aux applications mobiles dédiées iOS et Android (3X3FFBB)

La Communauté 3x3 : consiste en la mise en relation de joueurs pour la pratique du Basket 3x3

La session de jeu en liberté / pick up : a pour objet de permettre à des joueurs de se retrouver sur un terrain de Basketball pour s’adonner à la pratique de la discipline du Basketball en 3x3.

La Superleague 3x3 : Le circuit Superleague 3x3 composé des tournois Open Start, Open Plus et Open de France correspond à un tournoi 3x3 homologué par la FFBB

1. Présentation

1.1 Contenu du Site

Ce Site est un site d’informations sur le basket 3 contre 3 (3x3), associé à un dispositif de mise en relation de joueurs pour l’organisation de leurs matchs de basket en liberté (« pick up ») et/ou l’inscription/la participation à des tournois 3x3 homologués par la FFBB.

L’Utilisateur est informé que la réglementation fédérale relative à la pratique du 3x3 et plus particulièrement des tournois 3x3 est consultable, téléchargeable et imprimable à partir du lien suivant : http://www.ffbb.com/ffbb/reglements. Celle-ci pouvant être amenée à évoluer, il est donc recommandé à l’Utilisateur de la consulter régulièrement.

Ce Site est également destiné aux organisateurs de tournois 3x3, qui doivent procéder à leur affiliation à la FFBB afin de pouvoir organiser des compétitions homologuées FFBB (tournois 3x3) au travers de la plateforme.

Plus largement on entend par contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers etc). Il est précisé en tant que de besoin que l’espace "Mon Compte" fait partie du Contenu du Site.

Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image… et par la législation internationale et européenne.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la FFBB, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

1.2 Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site (la plateforme, la superleague, le championnat 3x3 ou autres), une demande peut être faite à l’assistance au travers de formulaire de contact, disponible en bas de page du Site dans la rubrique : Nous contacter > Utilisation de la plateforme.

La FFBB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. La FFBB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

1.3 Acceptation des CGU et gestion du Site

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site déterminent les règles d'accès au Site et ses conditions d'utilisation.

L'Utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s'engage à les respecter.

La FFBB peut à tout moment modifier en tout ou partie les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. En conséquence, il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation de ce Site.

1.4 Licence d’utilisation du contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l’Utilisateur reconnaît accepter de la FFBB une licence d’usage du contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
Le droit d’usage conféré à l’Utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, par quelques moyens que ce soit, et même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article à un ami.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la FFBB. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

1.5 Accès et navigation

L'accès au Site est gratuit pour les Utilisateurs disposant d'un accès Internet ou d’un réseau de téléphonie mobile. Aussi, les coûts résultants de cet accès qui seraient notamment mais non exclusivement liés à la connexion Internet, à la bande passante, au matériel informatique, aux logiciels utilisés ou aux abonnements sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est autorisé à consulter des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de la FFBB, et ce dans le respect d'un usage privé, non marchand et non destiné à une utilisation collective qu'elle soit gratuite ou payante.

Certains services de ce Site sont néanmoins payants pour la prise de titre de participation pour les pratiquants s’enregistrant à des tournois 3x3 (voir les Conditions Générales de Vente pour les titres de participation – CGV).

2. Modalités d'utilisation

2.1 L’espace "Mon Compte"

L’espace "Mon Compte" est un espace faisant partie du Site et réservé aux Utilisateurs qui, après inscription, leur permet d’accéder à leurs contenus (Mon profil, Mes équipes, mon pass, mes préférences, etc.), d’accéder à la Communauté 3x3, de s’inscrire à des tournois 3x3 homologués FFBB, à organiser des sessions de jeu en liberté (pick-up), de lire certains contenus réservés (ranking FIBA, statistiques joueurs…) et de consulter/recevoir les informations de la FFBB.

De même, les Utilisateurs de type organisateurs de tournois 3x3, auront un accès au Back-office de la plateforme web, afin d’y gérer leurs tournois 3x3 (homologation, news, liste d’inscrits). Le point 2.2 ci-après précise les démarches à accomplir par l’Utilisateur.

2.2 Dispositions Générales d’Utilisation

Toute personne physique, Utilisateur, qui souhaite s’inscrire à l’Espace "Mon Compte" doit remplir un formulaire d’inscription en ligne à l’adresse www.3x3ffbb.com, ou sur les applications mobiles 3x3FFBB, rubrique « m’inscrire ».

Pour devenir organisateur de tournois 3x3, l’Utilisateur représentant une personne morale doit effectuer des démarches en ligne à l’adresse www.3x3ffbb.com afin, que cette dernière soit affiliée à la FFBB, conformément à la réglementation fédérale en vigueur et au paiement des droits correspondants (cf. supra 1.5). L’affiliation de la structure et l’homologation de tournois seront obtenues après décision de la FFBB.

Dans le cadre de son inscription, l’Utilisateur s’engage à : (a) fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets et (b) maintenir et mettre promptement à jour ces renseignements pour les garder exacts, précis, actuels et complets et ce, à tout moment. L’Utilisateur s’engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l’identité d’autrui. L’Utilisateur devra par ailleurs renseigner les modalités d’utilisation de ses données personnelles qu’il pourra faire évoluer à tout moment.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser de pseudonyme/surnom ou d’adresse électronique (adresse email) qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (patronyme, marque d’autrui ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.

La FFBB se réserve la faculté de refuser et/ou d’exiger la correction du pseudonyme/surnom ou de toute autre information communiquée.

Toute personne dont l’inscription aura été acceptée recevra un e-mail de confirmation. L’Utilisateur pourra alors accéder à son espace réservé, consulter son espace personnel en s’identifiant à l’aide de son adresse e-mail (identifiant) et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Ces informations sont personnelles et confidentielles pour chaque Utilisateur. Tout usage de ces éléments d’identification par l’Utilisateur est fait sous son entière responsabilité. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (notamment son identifiant et mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur pourra modifier ses identifiants adresse e-mail et mot de passe à tout moment dans son espace "Mon compte". L’e-mail de l’Utilisateur ainsi que sa date de naissance devront être communiqués préalablement à toute demande de renseignement sur le compte.

En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la FFBB se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur concerné et/ou de lui refuser toute utilisation actuelle ou future de tout ou partie de l’espace "Mon Compte".

Toute personne s’étant inscrite à "Mon Compte" pourra résilier son compte à tout moment en adressant une demande via le formulaire de contact, accessible en bas de page du Site dans la rubrique : Nous contacter > Utilisation de la plateforme.

2.3 Dispositions spécifiques aux Mineurs et Majeurs incapables juridiquement

Toute utilisation de "Mon Compte" par une personne mineure ou incapable juridiquement est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale et/ou du représentant légal sur les personnes concernées.

Pour cette raison, les tuteurs légaux qui désirent permettre à leurs enfants ou personnes sous leur responsabilité d'accéder à "Mon Compte" doivent les aider à créer tout compte approprié et surveiller leur accès à "Mon Compte". Il appartient au tuteur légal de déterminer si l'une quelconque des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages proposés par "Mon Compte" et tout contenu publié convient pour son enfant.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés qu'il s'agisse de contenus édités par la FFBB ou par l'un de ses Utilisateurs (jeux en liberté/pick up, équipe/team et les contenus liés), sont protégés par la législation française en matière de propriété intellectuelle, dont les droits d'auteurs, les droits voisins, les droits des marques, les droits à l'image ainsi que par la législation internationale et européenne.

En conséquence, et à l’exception des contenus édités par l’Utilisateur dans le respect des dispositions légales en vigueur ce dernier s'interdit toute reproduction, représentation et utilisation du contenu présent sur le Site, dont et sans que cela ne soit limitatif :

Toute adaptation, reproduction, mise à disposition du public, distribution, communication publique de tout ou partie des œuvres, marques, voire de tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle et présent sur le Site.
Toute utilisation ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données ou de la structure générale du Site.
Toute reproduction, résumé, altération, modification, déplacement, remplacement, rediffusion sans autorisation préalable de la FFBB de toute ou partie des contenus et/ou des marques présents sur le Site.

4. Responsabilité

La FFBB ne saurait être responsable d'une inexécution ou d'une mauvaise exécution intervenant en raison d'un fait imprévisible ou insurmontable ou d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et les juridictions françaises.

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la FFBB, sur le site, ni la FFBB ni aucun de ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du Site, l’information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit Site.

Il appartient à l'Utilisateur de prendre l'ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d'éventuels virus informatiques véhiculés par l'Internet. En conséquence, la responsabilité de la FFBB ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l'utilisation des informations à la disposition de l'Utilisateur sur le Site.

De même, la responsabilité de la FFBB ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Difficultés de fonctionnement ou interruption du Site indépendamment de la volonté de la FFBB ;
Interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, sa maintenance ou sa mise à jour ;
Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

De plus, la FFBB prend toutes les précautions possibles pour s'assurer que les informations proposées sont correctes, complètes et à jour.

Toutefois, la FFBB n'est ni représentante ni garante de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations présentes sur le Site.

Ainsi, en aucun cas sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l'usage que l'Utilisateur pourrait faire des informations présentes sur le Site.

S’agissant des informations relatives au « ranking » (classement 3x3), les informations sont la propriété de la Fédération Internationale de Basket-Ball (FIBA). La FFBB disposant de l’autorisation quant à la publication du « ranking », publié également sur le site dédié http://www.fiba.basketball/fr/3x3

Pour toute interrogation quant au ranking, l’Utilisateur doit se rapprocher de la FIBA dont le siège social se situe à Génève - SUISSE (e-mail : 3x3@fiba.com).

L’organisateur d’une ou plusieurs session(s) de jeu(x) en liberté (pick up) par un Utilisateur (personne physique) relèvera de sa seule et unique responsabilité. En aucun cas la responsabilité de la FFBB ne saurait être engagée dans le cadre de ces organisations. La FFBB ne saurait être tenue pour responsable des accidents survenus lors d’une session de jeu en liberté (pick up), et notamment des dommages corporels ou matériels subis et/ou causés dans ce cadre par les participants.

L’Utilisateur de "Mon compte" est pleinement responsable de l’ensemble des contenus (notamment les photos, textes, fichiers, messages, images etc…) qu’il indique, crée et diffuse et/ou met à disposition (via des liens hypertexte par exemple). Il est rappelé que l’Utilisateur se doit de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’Utilisateur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que, le cas échéant, il s’est acquitté de tous les droits et paiements dus.

Aussi, l’Utilisateur s’engage à ce que l’ensemble du contenu ne constitue pas notamment :

une atteinte à l’image des personnes (notamment diffamation, insultes, injures…) et au respect de la vie privée
une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
une apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine, etc… ;
un caractère violent, injurieux, grossier, obscène, offensant, incitant à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe diffamatoire, ou contraire aux lois en vigueur ;
une atteinte à l'autorité de la justice ;
des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé.
une violation des droits de la personnalité et des biens et/ou des droits de propriété intellectuelle de tiers

5. Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites partenaires de la FFBB, ainsi que vers d'autres sites indépendants. A ce titre, la FFBB n'est pas responsable du contenu des sites de ses partenaires ni des sites indépendants et ne fait pas siens ou n'approuve pas les produits ou informations présents ou mentionnés par ces sites. Ainsi, la responsabilité de la FFBB ne saurait être engagé du fait des liens hypertextes.

Les Utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation préalable et expresse de la FFBB.

Pour insérer un lien hypertexte entre le site de l’Utilisateur et le Site, une demande doit être effectuée par courrier en écrivant à FFBB – Pôle 3x3 – 117, rue du Château des rentiers – 75013 PARIS – ou par courriel à 3x3@ffbb.com.

6. Données personnelles

La FFBB est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur lors de son inscription à "Mon Compte" et aux applications mobiles ou interfaces mises à disposition par la FFBB (photo, date de naissance, sexe, nom, prénom, adresse email, pseudonyme/surnom, numéro de téléphone, ville, pays, lieux de pratiques de sessions de basket en liberté [uniquement pour des données statistiques anonymes], inscription aux tournois 3x3). Elles sont susceptibles d’être utilisées afin d’améliorer l’expérience digitale et de mieux connaître les attentes de l’Utilisateur, notamment par le biais d’informations commerciales, enquêtes, études, mise au point de nouveaux services. Le consentement de l’Utilisateur est systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée. L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire directement via un lien prévu à cet effet lors de chaque envoi d’informations ou offres par la FFBB et/ ou ses partenaires.

A noter, seules les données nécessaires à la bonne utilisation des traitements, sont collectées relatives à :

L’inscription personnelle au site pour gérer son profil, être mis en contact avec la communauté, trouver des tournois 3x3 et s’y s’inscrire, organiser des sessions de jeux en liberté (pick up),
L’inscription personnelle pour souscrire à des services complémentaires, tel des titres de participation FFBB, la souscription d’assurances auprès de l’assureur fédéral (la Mutuelle Des Sportifs)
La communication d’information et/ou de prospection commerciale
L’inscription pour le compte d’un organisme affilié à la FFBB, organisateur de tournois 3x3

Aussi, dans le cadre de la souscription d’un titre de participation fédéral, l’autorisation de l’Utilisateur sera sollicitée afin que les informations soient enregistrées dans la base de données fédérales (FBI) et accessibles sur les sites de la FFBB ou uniquement enregistrées dans la base de données fédérales FBI.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil u 27 avril 2016 (RGPD), l’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès aux données personnelles (droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas décès) en s’adressant à la FFBB, via le formulaire de contact disponible en bas de page du site dans la rubrique « nous contacter » ou http://www.ffbb.com/nous-contacter ou par courrier à dpo@ffbb.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : FFBB, Délégué à la protection des données (DPO), 117, rue du Château des Rentiers – 75013 PARIS.

Il est rappelé que l’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans certains cas précis visés par le Règlement (UE) 2016/679.

Conformément à la réglementation applicable votre demande d’exercice d’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle votre réponse devra parvenir.

De manière générale, les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée de trois (3) saisons à compter de la dernière connexion à « Mon Compte » (si celui-ci n’est pas fermé c’est-à-dire inactif) ou à partir de la clôture/désinscription de l’Utilisateur.

Le responsable de traitement du présent Site est le Directeur du Pôle 3x3, joignable via le formulaire de contact, accessible en bas de page du site dans la rubrique : Nous contacter > Utilisation de la plateforme

En cas de difficulté(s) vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en adressant vos demandes sur le site https://www.cnil.fr/

7. Cookies

Les cookies désignent des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'équipement de l'Utilisateur via son navigateur internet et qui permet à la FFBB de reconnaître ce navigateur.

Pour placer certains cookies sur votre ordinateur/ téléphone mobile/tablette, il est nécessaire que nous obtenions votre consentement préalable. Nous l’obtenons grâce à la bannière placée sur la page d’accueil du Site. Les cookies utilisés sur le Site permettent d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. Vous pouvez consulter les liens suivants :

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac et https://support.apple.com/fr-fr/HT20126
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Les cookies pourront enregistrer les visites, la date et l'heure de la consultation. Les cookies seront conservés de manière anonyme sur le disque dur de l'Utilisateur pendant douze (12) mois.

En refusant l’utilisation de cookies, vous pouvez accéder à notre site web.

8. Divers

Si une plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétence, les autres dispositions des CGU garderont toute leur force et leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

9. Mentions légales

Le présent Site www.3x3ffbb.com et l’application mobile 3X3FFBB sont la propriété exclusive de la Fédération Française de BasketBall (FFBB) association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé 117, rue du Château des Rentiers – 75013 PARIS - France (n° de TVA : FR 23 784 405 862 et n° de SIRET : 784 405 862 00052). Tel : 01 53 94 25 00 – Fax : 01 53 94 26 80.

Le directeur de la publication du Site est M. Jean-Pierre SIUTAT, en qualité de Président de la Fédération Française de BasketBall.

L’infogérance du site est gérée par la société Sutunam – Hébergeur français spécialisé en solutions Open Source, Société à responsabilité limité, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Lyon, sous le numéro 532 783 974, sise 24 AVENUE JOANNÈS MASSET 69009 LYON – FRANCE, Téléphone : 04 82 53 31 75.

Le site est hébergé par la société OVH, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro 424 761 419, sise 2 RUE KELLERMANN – 59100 ROUBAIX – FRANCE, Téléphone : 09 72 10 10 07.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement soumises au droit français.

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.